Dernières Actualités

RELAXE POUR CONDUITE AVEC USAGE DE STUPEFIANTS

Maître PROUST a obtenu le renvoi des fins de poursuite d'un client poursuivi pour conduite avec usage de stupéfiants, en démontrant que son droit à demander l'expertise de son prélèvement sanguin aux fins d'un d'un second dosage des stupéfiants n'avait pas été respecté dans la procédure.

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RELAXE D'UN CLIENT POURSUIVI POUR EXCES DE VITESSE

Maître PROUST a obtenu l'annulation d'une partie de la procédure pour absence de mention du cinémomètre et obtenu la relaxe de son client pour l'infraction d'excès de vitesse.

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relaxe pour conduite en etat alcoolique en recidive

Un client du Cabinet a été relaxé alors qu'il était poursuivi pour récidive de conduite en état alcoolique. Maître PROUST a obtenu que le client ne soit pas condamné en tirant argument des lacunes de la procédure et du doute qui devait profiter à son client.

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ANNULATION DU PERMIS DE CONTRUIRE

ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE D'UN PROJET VOISIN A UNE CLIENTE DU CABINET

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ANNULATION DE PROCEDURE D'EXCES DE VITESSE SUPERIEUR A 50 KM/H

Maître PROUST a obtenu l'annulation de la procédure d'un client du cabinet, chef d'entreprise, poursuivi pour un excès supérieur à 50 km/h.

Une erreur de procédure a permis d'annuler les poursuites. Le client a conservé les 6 points encourus et son permis de conduire.

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ANNULATION D'UNE PROCEDURE POUR EXCES DE VITESSE SUPERIEUR A 40KM/H

Le Cabinet Proust a fait annuler une procédure à la suite d'un jugement de la juridiction de proximité de VALENCE qui l'avait condamné à 400 € d'amende et 4 mois de  suspension du permis de conduire.

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CONFUSION DE DEUX PEINES AUX ASSISES

Maître PROUST a défendu devant la courd'appel de l'Aube, à TROYES, et devant la Cour d'assises de l'Isère un client pour des faits de vols à main armée.

Maître PROUST a obtenu la confusion des deux peines ce qui fait en pratique que le client, au lieu de 18 ans, n'a eu qu'une peine de 9 ans !

C'est très rare d'obtenir ce genre de décision, notamment devant la Cour d'assises.

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RECUPERATION DU PERMIS DE CONDUIRE ET VALIDATION D'UN STAGE ET ANNULATION 48SI DU 29.09.2016

Un client du Cabinet avait reçu une décision 48SI invalidant son permis de conduire. Après analyse de son dossier, Me PROUST a trouvé une faille concernant les règles de prise en compte des stages de récupération de points. La décision 48SI a été annulée par le Ministère.

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ABANDON DES POURSUITES POUR PRESCRIPTION

Un client du Cabinet avait été condamné par le Tribunal de police de MOULINS pour excès supérieur à 50 km/h.

Me PROUST a démontré la prescription de l'action publique.

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RELAXE POUR CONDUITE AVEC USAGE DE STUPEFIANTS

Un client du Cabinet était poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants. Me PROUST a démontré que les règles de droit protectrices des conducteurs n'avaient pas été respectées. Le Tribunal a annulé la procédure. Le client n'a eu ni retrait de point, ni condamnation pénale.

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ANNULATION D'UNE PROCEDURE POUR CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE EN RECIDIVE

Un client du Cabinet était poursuivi pour conduite en état alcoolique en récidive. Il encourait la saisie de son véhicule et l'annulation de son permis de conduire. Me PROUST a trouvé dans la procédure plusieurs irrégularités. La procédure a été annulée et le client relaxé.

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ANNULATION D'UN 48SI ET REAFFECTATION DE 4 POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE POUR UN CLIENT ARTISAN

Le Cabinet PROUST a été saisi le 17 mai 2016 d'une situation cocasse. Le client, artisan, apprend après 9 ans qu'il a un permis de conduire invalidé pour perte de points. Me PROUST va effectuer un recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur pour expliquer la situation sur le plan juridique et solliciter l'annulation de la décision 48SI et redonner validité au permis de conduire du client artisan.

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RECUPERATION DE POINTS ET ANNULATION DE L'INFRACTION AU REGISTRE DES PERMIS DE CONDUIRE

Le Cabinet PROUST a été saisi par un client dont les points avaient été retirés de son permis de conduire suite à une infraction pour laquelle il avait fait l'objet d'une décision de justice. Après recherche auprès du tribunal, Me PROUST a pu démontrer que des formalités de procédure n'avaient pas été respectées et que, donc, les points ne pouvaient pas être retirés. Le client a récupéré ses points après un recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur.

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RELAXE D'UN CLIENT DU CABINET DANS SIX AFFAIRES D'EXCES DE VITESSE

Maître PROUST a pu démontrer qu'aucun élément du dossier ne permettait d'identifier le conducteur du véhicule. Donc, la culpabilité du client ne pouvait être retenue par la juridiction.

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RELAXE POUR CONDUITE MALGRE UNE SUSPENSION DE PERMIS

Un client du Cabinet était poursuivi pour conduite malgré une suspension de son permis de conduire. Me PROUST a pu démontrer que l'infraction n'était pas établie en raison d'un vice de procédure.

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RELAXE D'UN CHEF D'ENTREPRISE POUSUIVI POUR EXCES DE VITESSE

Le Cabinet PROUST a obtenu non seulement l'absence de retrait de point, mais aussi l'absence totale d'amende pour son client.

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IRRESPONSABILITE PENALE D'UNE CLIENTE DU CABINET ET EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE

Le Cabinet PROUST a obtenu l'extinction de l'action publique d'une cliente. Tout d'avord le Cabinet avait sollicité une expertise pour mettre en évidence les fragilités de la cliente qui ont été reconnues par l'expert comme constituant une abolition de son discernement. En conséquence, la cliente ne pouvait plus être poursuivie, le tribunal a reconnu l'irresponsabilité pénale.

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RELAXE D'UN CLIENT POUR CONDUITE MALGRE INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Un client du cabinet était poursuivi pour le délit de conduite malgré invalidation du permis de conduire pour solde de points nul (48SI). Me PROUST avait, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal Administratif de LYON, obtenu l'annulation du 48SI. Le Tribunal Correctionnel ne pouvait donc plus poursuivre le client, car il n'y avait plus de document (48SI) fondant les poursuites. le client a été relaxé pour le délit, en revanche, il a été condamné à 80 € pour l'excès de vitesse.

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EXTRAIT DU DAUPHINE LIBERE DU 4 FEVRIER 2016

Le cabinet PROUST a saisi par requête le Tribunal administratif de GRENOBLE concernant le litige opposant sa cliente à la VILLA TILLI. La décision n'est pas encore rendue.

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RELAXE POUR VIOLENCE SUIVIE DE MUTILATION OU INFIRMITE PERMANENTE

Un client du cabinet était poursuivi pour des faits de violence suite à un accident. Me PROUST a pu démontrer que les éléments essentiels des infractions de violence avec mutilation n'étaient pas réunies. le client a été relaxé.

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RELAXE PARTIELLE POUR CONDUITE MALGRE L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Un client du Cabinet était poursuivi pour plusieurs infractions dont la conduite malgré l'annulation du permis de conduire.

Le Cabinet PROUST a réussi à démontrer que l'infraction ne pouvait être établie d'après le non-respect des exigences de procédure effectuées à l'encontre du client.

Le client a été relaxé pour cette infraction.

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ANNULATION D'UNE DECISION (48SI) DU MINISTRE DE L'INTERIEUR INVALIDANT LE PERMIS DE CONDUIRE D'UN CLIENT ETRANGER

Le cabinet PROUST a obtenu l'annulation d'une décision du 48SI par simple recours gracieux. Le client, étranger, s'est vu récupérer ses points.

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RELAXE D'UN CLIENT POUR DESTRUCTION DE BIEN D'AUTRUI

Un client du cabinet avait été mis en cause et poursuivi pour une complicité de destruction de bien d'autrui. Il a été relaxé. Me PROUST avait demandé au tribunal la confrontation avec le témoin anonyme qui était le seul élément à charge contre son client. Il s'agit d'un droit fondamental de toute pesonne poursuivie. cette confrontation n'ayant pas eu lieu et en l'adbsence d'autres éléments à charge, le client de Me PROUST a été relaxé et de fait l'ensemble des personnes déclarées complices.

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CONDAMNATION D'UN HOPITAL POUR RESPONSABILITE DU FAIT D'UN PATIENT

Condamnation d'un hôpital pour responsabilité du fait d'un patient en sortie d'essai causé à un pompier. Après plus de 8 années de lutte procédurale, le Cabinet PROUST a obtenu la condamnation à 30 000 e en faveur de son client.

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ANNULATION DECISION (48SI) DU MINISTRE DE L'INTERIEUR INVALIDANT LE PERMIS DE CONDUIRE D'UN CLIENT (ARTISAN)

Le Cabinet PROUST obtient régulièrement l'annulation de décision 48SI par simple recours gracieux sans nécessité d'une procédure longue devant les juridictions administratives. Le client artisan avait obligatoirement besoin de son permis de conduire pour travailler.

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ANNULATION D'UNE DECISION DU PREFET DE LA DROME QUI ANNULAIT UNE DELIBERATION D'UNE PETITE COMMUNE

Une collectivité locale cliente du Cabinet PROUST avait été condamnée en 1ère instance par le Tribunal administratif de GRENOBLE. L'expertise du Cabinet PROUST a permis d'annuler le jugement de 1ère instance pour une raison de procédure.

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ANNULATION D'UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE D'UN CLIENT QUI RISQUAIT DE SE RETROUVER SANS PERMIS

Maître PROUST a trouvé dans la procédure des manquements du Ministère public. Il a sollicité, par un recours spécial, la juridiction de proximité pour faire annuler l'amende forfaitaire de son client.

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RELAXE D'UN CLIENT POUR VIOLENCE SANS INCAPACITE

Un client du Cabinet a été victime dans le cadre d'une séparation d'une altercation. Il était poursuivi comme auteur de violence et victime de violence. Il a été reconnu non coupable et l'autre partie a été condamnée.

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RELAXE POUR EXCES DE VITESSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE

LE CABINET PROUST A REUSSI A DEMONTRE QUE LE CHEF D'ENTREPRISE NE POUVAIT PAS ETRE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, IL A ETE RELAXE ET L'ETAT CONDAMNE A LUI RESTITUER LA CONSIGNATION VERSEE.

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DISPENSE DE PEINE D'UN CLIENT DU CABINET RECONNU COUPABLE D'UNE ESCROQUERIE DE 25 000 €

Un client du Cabinet a été dispensé de peine. Ce résultat est très rarement prononcé par les juridictions pénales et répond à des conditions strictes. le client avait très tôt contacté le Cabinet et suivi à la lettre les conseils de Maître PROUST.

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RELAXE D'UN CLIENT POURSUIVI POUR NON RESPECT DES DISTANCES DE SECURITE

Un client du cabinet avait été condamné en première instance alors qu'il s'était défendu seul devant la juridiction de police de Valence.

En appel, il a fait appel au cabinet PROUST qui a dû démontrer de graves manquements dans la manière d'opérer des forces de l'ordre. L'évidence n'est pas une preuve. La Cour d'appel et le Minsitère Public en ont convenu. Le client a été relaxé.

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OBTENTION DE 35 000 € DE CONDAMNATION AU PROFIT D'UNE PERSONNE VICTIME D'ABUS DE FAIBLESSE

La Cabinet PROUST, après un long parcours pénal, a réussi à obtenir la condamnation pour abus de faiblesse en faveur d'une cliente du Cabinet. Sur intérêts civils, c'est la somme de près de 35 000 € dont il a été fait droit par les magistrats de la Cour d'appel. Une somme record de 4 300 € a été accordée pour le remboursement des frais de procédure de la victime.

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RELAXE POUR TRAVAIL DISSIMULE ET FRAUDE A POLE EMPLOI

Deux clients étaient poursuivis pour travail dissimulé, pour l'un, et fraude à Pôle Emploi, pour l'autre. En droit pénal du travail, il est nécessaire d'avoir recours à une expertise spécifique en droit pénal pour expliquer aux juridictions des subtilités de procédure. L'évidence n'est jamais la preuve de la culpabilité.

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CONFUSION DE PEINES

LE CABINET PROUST A OBTENU LA CONFUSION DES PEINES PRONONCEES.

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RELAXE D'UN CLIENT POURSUIVI POUR OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE

Le Cabinet PROUST a mis en évidence que l'Officier du minitsère public ne pouvait être au moment des faits dans l'exercice de ses fonctions. Le client a été relaxé.

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RELAXE D'UN CLIENT POURSUIVI POUR CONDUITE MALGRE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE

Un client du Cabinet s'est retrouvé dans une situation complexe avec son permis de conduire. Le Cabinet PROUST a su expliquer au Tribunal que la situation administrative du permis de conduire ne permettait pas de retenir l'infraction.

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RELAXE POUR CONDUITE MALGRE UNE SUSPENSION

Un client du Cabinet poursuivi pour conduite malgré une suspension a été relaxé. Me PROUST maîtrisant aussi bien l'aspect administratif que l'aspect pénal a réussi à démontrer au tribunal que l'infraction ne pouvait être retenue.

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CONDAMNATION D'UNE ASSURANCE POUR REFUS DE PRISE EN GARANTIE DE SON ASSURE (CONTRAT AUTOMOBILE)

Un client du cabinet s'est vu opposer après un accident un refus de garantie de son assurance. Le cabinet PROUST a mis en relation le client avec son réseau d'experts automobile et a saisi le tribunal. Le tribunal a sanctionné la mauvaise foi de l'assureur.

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RELAXE POUR REFUS DE SE SOUMETTRE A UN DEPISTAGE D'ALCOOLEMIE AU VOLANT

UN CLIENT A SAISI LE CABINET SUITE A UNE INTERPELLATION POUR DEUX INFRACTIONS. IL A ETE RELAXE ET A PU CONSERVER SON PERMIS DE CONDUIRE.

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RELAXE POUR CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE ET SOUS STUPEFIANTS EN RECIDIVE LEGALE

Un client a saisi le Cabinet. Il était poursuivi pour conduite en état alcoolique et conduite sous influence de stupéfiants. Il encourait l'annulation automatique de son permis de conduire. Me PROUST a soulevé des exceptions et nullité de procédure que le tribunal a suivies et la totalité de la procédure a été annulée. Le client a conservé son permis de conduire et son travail.

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EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE POUR INOBSERVATION D'UN STOP PAR UN CONDUCTEUR

Le Cabinet PROUST a évité un retrait de point à son client pour des poursuites sur le non respect d'un STOP.

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RELAXE D'UN MINEUR POURSUIVI POUR EXTORSION AVEC VIOLENCE

Le Cabinet PROUST a mis en évidence que dans le respect élémentaire des principes du droit pénal, la poursuite ne pouvait aboutir à la condamnation du mineur.

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RELAXE D'UN CHEF D'ENTREPRISE POUR TELEPHONE TENU A MAIN

Le Cabinet PROUST a mis en évidence que les faits reprochés à son client ne pouvaient entrainer sa condamnation pénale. Cette décision est intervenue  suite à une opposition à ordonnance pénale. 

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RELAXE D'UN MOTARD POUR EXCES DE VITESSE DE 50 KM/H

Le Cabinet PROUST a mis en évidence que les poursuites à l'encontre de son client étaient mal fondées en l'absnece de preuve qu'il puisse avoir été le conducteur de la moto.

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RELAXE D'UN CONDUCTEUR POURSUIVI POUR RECIDIVE DE CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE

Au terme d'un long parcours judiciaire, le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe de son client poursuivi pour conduite en état d'ivresse en récidive . Il avait été condamné en première instance.

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RELAXE D'UN CONDUCTEUR POUR CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE

Le Cabinet PROUST a obtenu l'annulation de la procédure de contrôle d'alcolémie d'un client dont l'appareil utilisé n'était pas conforme.

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ANNULATION DE LA DECISION DE REFUS DE RECONNAISSANCE DE MALADIE PROFESSIONNELLE D'UN FONCTIONNAIRE

Le Cabinet PROUST a obtenu l'annulation de la décision d'une administration de refuser à son agent une reconnaissance de maladie professionnelle.

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RELAXE D'UN CONDUCTEUR POURSUIVI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, DEFAUT D'ASSURANCE ET CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE

Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe de son client qui avait été condamné par défaut, c'est-à-dire jugé en son absence. Maître PROUST a formé opposition au jugement et obtenu la relaxe de son client qui encourait trois ans de prison.

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CONDAMNATION D'UNE ENTREPRISE ET SON ASSUREUR RESPONSABILITE DECENNALE CONTRE UN CLIENT DU CABINET

Le Cabinet PROUST a obtenu la condamnation pour le compte de son client d'une entreprise pour des travaux affectés de malfaçons pour près de 15 000 €.

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ANNULATION DELIBERATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DEFAVORABLE A UN CLIENT

Un client du Cabinet a sollicité nos services pour obtenir l'annulation d'une délibération d'un conseil municipal qui lui était défavorable. La Cour Administrative d'Appel de LYON a annulé la délibération.

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Interview Vidéo Dauphiné Libéré

Retrouvez l'interview vidéo de Me Proust par le Dauphiné Libéré à l'occasion de la grève des avocats concernant la réforme des gardes à vue.

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RELAXE D'UNE PERSONNE POURSUIVIE POUR CONTREFACON

Le Cabinet PROUST a obtenu contre une prestigieuse marque d'horlogerie Suisse la relaxe de son client poursuivi pour contrefaçon.

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