RELAXE POUR ABUS DE CONFIANCE T COR PRIVAS 12 04 2022


Un client du cabinet a été relaxé dans une affaire d'abus de confiance;

On lui reprochait d'avoir détourné des fonds;

Les fonds n'ont jamais été retrouvés. Le client pouvait établir l'impossibilité matérielle de l'accomplissement par lui de l'infraction pendant une partie de la période;

Le tribunal a prononcé la relaxe du client au bénéfice du doute;

Encore une fois, il faut se méfier des évidences et exiger des preuves ;