Secteurs d'Intervention

Le Cabinet PROUST intervient en conseil, transaction, représentation, contentieux principalement aux confluents du droit pénal, du droit public et du droit de l’environnement pour des particuliers, des associations, des entreprises privées et publiques, des organismes publics et des collectivités territoriales.

Dans le cadre des procédures contentieuses, le cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions administratives, civiles et pénales sur tout le territoire national, et de façon prépondérante en Rhône-Alpes.

Le Cabinet PROUST intervient principalement dans ces secteurs d'activités dominants, il est aussi à même de conseiller ses clients dans l'ensemble de leurs démarches juridiques grâce à un réseau de partenaires professionnels du Droit.

Défense pénale

Droit Pénal de l’environnement – Droit Pénal de l’urbanisme – Défense des élus – Défense des automobilistes – Défense des chefs d’entreprise – Défense Pénale des consommateurs

Environnement

Troubles de voisinage – Installations classées – Sites et sols pollués – Gestion des déchets – Santé – Lutte contre les nuisances et pollution – Protection de la nature et développement durable – Responsabilité environnementale – Défense Pénale de l’environnement – Principe de précaution – Principe du pollueur–payeur

Aménagement et urbanisme

Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager...) – Maîtrise foncière : expropriation, et préemption – Urbanisme opérationnel et opérations d'aménagement – Contentieux administratifs et judiciaires – Application de la loi Littoral et de la loi Montagne – Déclarations d'utilité publique

Conseil aux collectivités publiques

Vie institutionnelle – Intercommunalité – Domaine public – Police administrative – Responsabilité

Immobilier et construction

Assurance construction – Baux – Construction – Professions de l'immobilier – Logement social

Contrats publics, marchés publics et PPP

Passation – Assistance recours des candidats évincés – Défense des collectivités et Etablissements publics dans les référés pré–contractuels et contractuels

Fonction publique (État, territoriale, hospitalière)

Conseil sur la carrière des agents – Assistance dans les procédures disciplinaires devant le Conseil de discipline – Défense devant le Tribunal Administratif contre les sanctions – Contentieux indemnitaire de la carrière - Harcèlement moral