Droit Pénal

L’activité dominante du cabinet consiste en la défense devant les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises) à tous les stades de la procédure (plainte, instruction, procès). Le droit pénal s’est développé et spécialisé, il intervient dans tous les domaines de notre vie quotidienne. Tant les particuliers que les personnes publiques se trouvent aujourd’hui confrontés à la matière pénale.

Notre principal atout réside dans la maîtrise parfaite des procédures à tous les stades de l’action pénale.

Le Droit Pénal concerne l'ensemble des infractions relevant du Juge de proximité, du Tribunal de Police, du Tribunal Correctionnel et de la Cour d'Assises, ainsi que, pour les mineurs, du Tribunal pour Enfants.

Il s'agit :

  • tant de la défense pénale,
  • que des constitutions de partie civile et d'aide aux victimes.

L'intervention porte tant en phase préliminaire (juge d'instruction, plainte auprès des services de police ou du Procureur de la République), qu'en audience de jugement. 

Les principaux domaines d'intervention sont :

  • Les atteintes intentionnelles aux personnes (coups et blessures, homicide, viol...)
  • Les atteintes non-intentionnelles aux personnes (accident de la circulation, accident du travail...)
  • Les atteintes aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance,...)
  • La mise en œuvre de la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires.

 

Nous pouvons vous conseiller et vous représenter pour toutes les questions qui se posent à vous et notamment :

Vous êtes prévenu :

  • Comment préparer votre défense et obtenir les pièces du dossier ?
  • Quels sont vos droits durant une garde à vue ?
  • Quel recours en cas d'incarcération ?
  • Quelles sont les sanctions encourues ?

Vous êtes victime :

  • Comment porter plainte et se constituer partie civile ?
  • Comment poursuivre une procédure malgré un avis de classement sans suite ?
  • Comment être indemnisé en cas d'insolvabilité de l'auteur de l'infraction ?