Droit Public

Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit entre les personnes morales de droit public comme l’Etat, les collectivités locales. Il intervient dans les rapports qu’entretiennent entre elles les personnes morales de droit public, mais aussi avec leurs agents et les citoyens. Il est indispensable de recourir à l’expertise d’un cabinet maîtrisant la spécificité des procédures devant les juridictions administratives.

Notre cabinet s’est forgé des compétences reconnues dans la plupart des domaines du droit public.

Nous proposons certaines de nos prestations principalement aux collectivités locales et aux associations :

Mise en œuvre de vos projets

Nous vous assistons en matière juridique pour formaliser vos projets dans des secteurs aussi variés que l’urbanisme et l’aménagement, l’habitat, le développement économique, la gestion des services publics, l’intercommunalité : rédaction d’actes, contrats, statuts et accomplissement des formalités.

Assistance dans votre gestion

Nous vous conseillons sur toutes les questions juridiques en rapport avec le régime des services publics ou avec le statut des élus et du personnel : gestion du personnel, gestion patrimoniale, passation des marchés…

Évaluer vos risques

N’hésitez pas à faire évaluer les risques des procédures réglementaires et contractuelles que vous engagez : conventions, marchés, documents d’urbanisme…

Gérer vos contentieux

Le cabinet vous assiste pour tous vos contentieux tant devant les juridictions civiles, pénales qu’administratives.

Concernant les particuliers nos actions sont la plupart du temps centrées sur des actions contentieuses :

  • Contentieux fonction publique (assistance au Conseil de discipline, remises d’observations écrites, recours contre la sanction devant le Tribunal administratif, recours indemnitaire, harcèlement)
  • Contentieux droit des étrangers (recours contre refus de titre de séjour, naturalisation)
  • Contentieux urbanisme (recours contre refus permis de construire, déclaration de travaux…)