Droit Routier

Les infractions routières présentent la spécificité de comporter une double sanction :

  • une amende ou peine d’emprisonnement (sanction pénale) ;
  • un retrait de point (sanction administrative).

L’expérience de notre cabinet dans la défense des automobilistes, devant les juridictions pénales et administratives, vous donne accès à un service clé en main quelle que soit la nature de la sanction que vous souhaitez combattre.

  • Vous venez d'être informé de l'annulation de votre permis de conduire à la suite de la perte de tous vos points (lettre référence "48SI") ?
  • Vous venez d'être contrôlé par les forces de l'ordre qui vous ont informé que votre permis de conduire était nul ?
  • Vous êtes condamné à une suspension de permis de conduire et vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule, qui pourtant est votre outil de travail ?
  • Vous venez de recevoir une amende en raison d'un excès de vitesse et vous avez peur de perdre des points ?
  • Vous êtes convoqué au pénal pour une infraction sur la route et vous avez besoin d'y être défendu ?

Pour chacune de ces situations, le cabinet PROUST intervenant dans le domaine du code de la route peut vous aider à préserver vos droits et votre capital de points de permis de conduire.

Face à la multiplication des radars et la complexité des procédures, faites-vous aider par un professionnel du droit pour défendre votre permis de conduire. Vous pouvez compter sur notre détermination.

Contester un excès de vitesse

Le permis de conduire est pour la plupart des citoyens un outil de travail sans lequel ils ne peuvent subvenir à leurs besoins.

Pour protéger votre permis de conduire faites appel aux services d'un cabinet disposant d'une forte expérience en la matière.

Quelques consignes à suivre :

  • Ne pas signer le Procès-Verbal (PV). Si vous contestez l’infraction, rien ne vous y oblige.
  • Ne pas payer l’amende, ni à l’invitation de l’agent verbalisateur, ni après, car dans ce cas, vous n’auriez plus aucun moyen de contester l’infraction.
  • Analyser avec soin les mentions de l’avis de contravention (ou de rétention d’un permis de conduire) que les forces de l’ordre vous ont remis à l’occasion de votre interpellation.
  • Appeler le cabinet dans les plus brefs délais.

Contester la décision de suspension provisoire du Préfet

Le Préfet a le pouvoir pour certains excès de vitesse (> 30 km/h) d'anticiper la décision du Tribunal et peut décider discrétionnairement de suspendre votre permis jusqu'à 6 mois.

Nous pouvons vous aider à contester cette décision soit en formant un recours gracieux, soit en engageant un recours devant le Tribunal administratif.

Contester la décision d'annulation ou d'invalidation de votre permis de conduire (48 SI)

Nous pouvons vous aider à suspendre cette décision en engageant un référé suspension devant le Tribunal administratif et un recours en annulation du 48 SI.

Dans tous les cas, il est impératif de prendre conseil auprès du Cabinet avant de faire la moindre démarche en la matière.