Quels Honoraires ?

Le Cabinet PROUST vous accueille, lors d'une première consultation, pour vous informer sur vos droits et identifier vos recours possibles.

La simple consultation (sans ouverture d’un dossier lié à l’engagement d’une procédure) est facturée 110 € TTC.

Dès lors que vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts, notre rémunération s'établit sur une base horaire fixée à 240 € TTC ou sous forme de convention prévoyant un honoraire forfaitaire.

Enfin, un honoraire complémentaire de résultat peut être arrêté suivant le domaine d’intervention.

Dans tous les cas, nos honoraires font l’objet d’une convention détaillée transparente.

Le règlement peut, le cas échéant, être effectué en plusieurs versements. Si cette option est choisie, l’intégralité des chèques, d’un montant identique et encaissable mensuellement, devra être déposée à l’occasion du rendez-vous d’ouverture de la procédure.

Il est également possible de régler par virement bancaire, échelonné ou non.

Nous vous conseillons de vérifier si vous êtes couvert par une assurance protection juridique, pouvant prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires de l’avocat de votre choix.

Exemples d'honoraires forfaitaires :

  • Forfait contestation de la décision de suspension provisoire du permis de conduire par le Préfet : 360 euros TTC
  • Forfait « Défense pénale » pour votre défense devant les juridictions répressives au regard d’une infraction routière :
    • Juridiction de Proximité/Tribunal de Police : de 500 à 700 euros TTC selon le type d’infraction
    • Tribunal Correctionnel : de 900 à 1 300 euros TTC selon le type d’infraction et la nature du dossier
    • Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (C.R.P.C) : 650 euros TTC
  • Forfait « Récupération de Permis à points » pour une procédure complète destinée à vous faire récupérer votre permis de conduire (48 SI) : comprenant 2 recours devant la juridiction administrative compétente pour 2 400 euros TTC hors frais de déplacements à l'extérieur du Département, soit 1 200 € TTC  par recours
  • Forfait « Sauvegarde du Permis à points » pour une procédure destinée à vous faire récupérer vos points de permis : 1 100 euros HT soit 1 320 euros TTC