COMPLEXITE DE LA PREUVE DU VIOL AU SEIN DU COUPLE

Les plaintes des viols au sein des couples sont de plus en plus nombreuses depuis que la loi reconnaît notamment le viol entre époux.

Si en tant que tel, la loi ne distingue pas les relations entre l’agresseur et sa victime, en pratique le juge doit s’intéresser de près au fonctionnement de la vie privée la plus intime pour comprendre si l’infraction existe.

Il ne suffit pas qu’il y ait un rapport sexuel, il faut qu’il soit accompagné de menaces, violences, contrainte ou surprise. Faute de témoin direct, tous les indices doivent être exploités.

Dans cette affaire, le viol n’a pas été poursuivi à l’encontre du concubin car le mode de fonctionnement du couple consistait souvent à avoir des réconciliations sous forme de rapports sexuels après des disputes violentes, ce qui rendait très aléatoire une intention avérée de viol.