Honoraires

NOS HONORAIRES :

Le Cabinet PROUST vous accueille, lors d'une première consultation, pour vous informer sur vos droits et identifier vos recours possibles.

La simple consultation (sans ouverture d’un dossier lié à l’engagement d’une procédure) est facturée 120 € TTC.

Dès lors que vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts, notre rémunération s'établit sur une base horaire fixée à 240 € TTC ou sous forme de convention prévoyant un honoraire forfaitaire.

Un montant de 7 % HT sera imputé sur chaque acte juridique au titre des formalités administratives associées (courriers de transmission, fax, mail...).

Enfin, un honoraire complémentaire de résultat peut être arrêté suivant le domaine d’intervention.

Dans tous les cas, nos honoraires font l’objet d’une convention détaillée transparente.

Le règlement peut, le cas échéant, être effectué en plusieurs versements. Si cette option est choisie, l’intégralité des chèques, d’un montant identique et encaissable mensuellement, devra être déposée à l’occasion du rendez-vous d’ouverture de la procédure.

Il est également possible de régler par virement bancaire, échelonné ou non, chèques ou carte bancaire. 

Nous vous conseillons de vérifier si vous êtes couvert par une assurance protection juridique, pouvant prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires de l’avocat de votre choix.

 

Exemples d'honoraires forfaitaires :

Forfait « Défense pénale » pour votre défense devant les juridictions répressives au regard d’une infraction routière :

  • Tribunal de Police : de 500 à 800 € TTC selon le type d’infraction
  • Tribunal Correctionnel : de 1.200 € à 3.000 € TTC selon le type d’infraction et la nature du dossier
  • Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (C.R.P.C) : 750 € TTC pour une à maximum deux infractions au delà 840 € TTC

Forfait « Opposition à ordonnance pénale »  : 120 € TTC + frais de défense devant la juridiction correctionnelle ou de Police

Forfait « Sauvegarde du Permis à points » pour une procédure destinée à vous faire récupérer vos points de permis : 1 100 € HT soit 1 320 € TTC

Forfait « Sauvegarde du Permis à points » recours gracieux au Ministère : 480 € TTC + honoraires de résultat (240 € TTC)
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