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Le Cabinet PROUST s'est positionné depuis 15 ans en défense des conducteurs qu'ils soient poursuivis ou victimes d'infraction;La double culture juridique de Me Guillaume PROUST maîtrisant aussi [...]
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Le cabinet PROUST a fait reconnaitre la nullité d'une procédure de conduite après usage de stupéfiant; Le tribunal correctionnel de VALENCE en avril 2022 a annulé un rapport d'analyse d'un [...]
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Le Tribunal correctionnel de VALENCE le 17/06/2022 a consacré ce principe de droit pénal fondamental.Le client du cabinet PROUST était poursuivi pour faux document administratif, en [...]
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Un client du cabinet a été relaxé dans une affaire d'abus de confiance; On lui reprochait d'avoir détourné des fonds;Les fonds n'ont jamais été retrouvés. Le client pouvait établir [...]
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Le Tribunal Administratif de GRENOBLE a retenu la responsabilité de l'Etat et l'a condamné à indemniser un client du cabinet PROUST à la suite d'une décision 48 SI irrégulière.Le client a [...]
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Le tribunal correctionnel de VALENCE le 15/04/2022 a suivi l'argumentation du Cabinet PROUST qui sollicitait l'annulation d'une procédure de conduite en ayant fait usage de stupéfiant;Le client [...]
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Tribunal correctionnel de Privas 06/07/2021 RelaxeNous avons fait relaxer notre client suite à un malheureux accident de parapente. Les deux personnes étaient contrôlées positives aux [...]
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Le cabinet PROUST a abtenu une annulation totale et définitive d'une procédure de fraude fiscale pour un client du cabinet;Le client ne pourra plus jamais être poursuvi, car l'annulation de la [...]
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Maître Guillaume PROUST a été inscrit sur la liste des médiateurs près la cour d'appel de Lyon
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Me Guillaume PROUST a obtenu le 16 ocotbre 2020 du Tribunal correctionnel de VALENCE la relaxe de son client.Le client avait reconnu les faits, mais en réalité, il n'était pas l'auteur des [...]
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Me Guillaume PROUST a obtenu le 28/09/2020 la nullité d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE qui avait condamné son client pour alcool au volantTrois anciennements majeurs par cette [...]
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Par jugement du Tribunal correctionnel de VALENCE, Me Guillaume PROUST a obtenu la nullité de la citation de son client devant le Tribunal.Me PROUST a mis en évidence que le Tribunal ne pouvait [...]
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C'est une décision qui était attendue de longue date tant le contentieux est abondant et encombre les juridictions de police.La majoration des infractions peut aller jusqu'à 1.875 € !La cour [...]
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Me Guillaume PROUST, Avocat au Barreau de la Drome et Médiateur, exerçant au sein du Centre de Médiation de la Drome (CMD), a été admis sur la liste des Médiateurs du ressort de la Cour [...]
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Par jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE du 05/06/2020, Me Guillaume PROUST a obtenu l'annulation de la procédure de conduite en état alcoolique d'une cliente du cabinet.Me PROUST a mis [...]
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Un client du cabinet PROUST poursuivi pour usage de stupéfiant et conduite à une vistesse excessive a été relaxe pour la totalité des faits.Me Guillaume PROUST a d'abord contesté la [...]
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Le cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire.Le tribunal correctionnel de PRIVAS a relaxé le client, car Me PROUST a [...]
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Un client du cabinet PROUST a été relaxé en première instance par le tribunal de police de VALENCE pour des faits de violences.Le procureur n'a pas fait appel, mais la partie civile, elle a [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu du tribunal de proximité d'Annonay la condamnation à l'exécution d'une reconnaissance de dette pour un de ses clients.Le tribunal a rappelé que bien que non conforme [...]
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L'artise Valentinois TUT'Z a réalisé en partenariat avec le cabinet une oeuvre pour le cabinet PROUST. Elle trouve sa place dans la salle d'attente du cabinet en face de l'oeuvre d'un autre [...]
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Me Guillaume PROUST a obtenu de la Cour d'appel de Grenoble l'annulation d'une assignation en mettant en évidence que les formalités pour la dénonciation par l'huissier de la condition [...]
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Le décret n°2019-1333 entré en vigueur le 1 janvier 2020 modifie les règles de représentation par avocat dans les procédures devant le tribunal judiciaire.La grande innovation consiste à [...]
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Me Guillaume PROUST a obtenu qu'un leader mondial de la location de véhicule soit débouté des demandes de dommages et intérêts contre son client victime d'un accident de la route.Le client [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu du Tribunal Correctionnel de PRIVAS la relaxe d'un client poursuivi pour conduite à l'aide d'un permis de conduire non prorogé. Faute de pouvoir prouver que le [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu de la Cour d'appel de GRENOBLE, la relaxe d'un client au motif que les informations présentes à la procédure concernant les appareils utilisés étaient [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu la relaxe d'un client mis en cause à l'origine pour tentative de meurtre. Le dossier a été correctionnalisé et le client poursuivi pour abstention volontaire [...]
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JUGEMENT TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE 18 09 19Me Guillaume PROUST a obtenu la nullité d'une procédure pour un client poursuivi pour conduite en état alcoolique.En l'espèce, Me PROUST a pu [...]
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Source : Le Dauphiné Libéré, édition du mercredi 27 février 2019, page 9
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Maître Guillaume PROUST a obtenu du juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de Valence la décision de constat de l'absence d'aménagement d'une peine de quinze jours [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu la condamnation d'un opérateur de logement public à indemniser ses clients à hauteur de 139.235 €, 197.653 € et 225.941 € dans le cadre d'une procédure [...]
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Maître Guillaume PROUST a obtenu la condamnation d'un voisin qui voulait imposer à son voisin des coûts de travaux d'aggravation de servitude d'eau pluviale.Me PROUST a mis en exergue les [...]
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Le Cabinet PROUST a été saisi d'une procédure de conduite en état d'ivresse d'une personne sourde et muette. Dans le cadre de sa garde à vue, la conductrice ne s'était pas vue notifier [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu devant la Cour d'appel de NIMES, la relaxe au bénéfice du doute d'un client poursuivi pour conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins [...]
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Un enseignant a été pris à partie par des parents d'élèves dans l'exercice de ses fonctions. A la suite de son agression, il n'a pas été soutenu par sa hiérarchie et s'est retrouvé en [...]
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Les plaintes des viols au sein des couples sont de plus en plus nombreuses depuis que la loi reconnaît notamment le viol entre époux. Si en tant que tel, la loi ne distingue pas les relations [...]
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Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins de poursuite d'un client poursuivi pour conduite avec usage de stupéfiants, en démontrant que son droit à demander l'expertise de son prélèvement [...]
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