09 62 05 23 82
Tribunal correctionnel de Privas 06/07/2021 RelaxeNous avons fait relaxer notre client suite à un malheureux accident de parapente. Les deux personnes étaient contrôlées positives aux [...]
En savoir plus >
Le cabinet PROUST a abtenu une annulation totale et définitive d'une procédure de fraude fiscale pour un client du cabinet;Le client ne pourra plus jamais être poursuvi, car l'annulation de la [...]
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST a été inscrit sur la liste des médiateurs près la cour d'appel de Lyon
En savoir plus >
Me Guillaume PROUST a obtenu le 16 ocotbre 2020 du Tribunal correctionnel de VALENCE la relaxe de son client.Le client avait reconnu les faits, mais en réalité, il n'était pas l'auteur des [...]
En savoir plus >
Me Guillaume PROUST a obtenu le 28/09/2020 la nullité d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE qui avait condamné son client pour alcool au volantTrois anciennements majeurs par cette [...]
En savoir plus >
Par jugement du Tribunal correctionnel de VALENCE, Me Guillaume PROUST a obtenu la nullité de la citation de son client devant le Tribunal.Me PROUST a mis en évidence que le Tribunal ne pouvait [...]
En savoir plus >
C'est une décision qui était attendue de longue date tant le contentieux est abondant et encombre les juridictions de police.La majoration des infractions peut aller jusqu'à 1.875 € !La cour [...]
En savoir plus >
Me Guillaume PROUST, Avocat au Barreau de la Drome et Médiateur, exerçant au sein du Centre de Médiation de la Drome (CMD), a été admis sur la liste des Médiateurs du ressort de la Cour [...]
En savoir plus >
Par jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE du 05/06/2020, Me Guillaume PROUST a obtenu l'annulation de la procédure de conduite en état alcoolique d'une cliente du cabinet.Me PROUST a mis [...]
En savoir plus >
Un client du cabinet PROUST poursuivi pour usage de stupéfiant et conduite à une vistesse excessive a été relaxe pour la totalité des faits.Me Guillaume PROUST a d'abord contesté la [...]
En savoir plus >
Le cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire.Le tribunal correctionnel de PRIVAS a relaxé le client, car Me PROUST a [...]
En savoir plus >
Un client du cabinet PROUST a été relaxé en première instance par le tribunal de police de VALENCE pour des faits de violences.Le procureur n'a pas fait appel, mais la partie civile, elle a [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu du tribunal de proximité d'Annonay la condamnation à l'exécution d'une reconnaissance de dette pour un de ses clients.Le tribunal a rappelé que bien que non conforme [...]
En savoir plus >
L'artise Valentinois TUT'Z a réalisé en partenariat avec le cabinet une oeuvre pour le cabinet PROUST. Elle trouve sa place dans la salle d'attente du cabinet en face de l'oeuvre d'un autre [...]
En savoir plus >
Me Guillaume PROUST a obtenu de la Cour d'appel de Grenoble l'annulation d'une assignation en mettant en évidence que les formalités pour la dénonciation par l'huissier de la condition [...]
En savoir plus >
Le décret n°2019-1333 entré en vigueur le 1 janvier 2020 modifie les règles de représentation par avocat dans les procédures devant le tribunal judiciaire.La grande innovation consiste à [...]
En savoir plus >
Me Guillaume PROUST a obtenu qu'un leader mondial de la location de véhicule soit débouté des demandes de dommages et intérêts contre son client victime d'un accident de la route.Le client [...]
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST a obtenu du Tribunal Correctionnel de PRIVAS la relaxe d'un client poursuivi pour conduite à l'aide d'un permis de conduire non prorogé. Faute de pouvoir prouver que le [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu de la Cour d'appel de GRENOBLE, la relaxe d'un client au motif que les informations présentes à la procédure concernant les appareils utilisés étaient [...]
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST a obtenu la relaxe d'un client mis en cause à l'origine pour tentative de meurtre. Le dossier a été correctionnalisé et le client poursuivi pour abstention volontaire [...]
En savoir plus >
JUGEMENT TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE 18 09 19Me Guillaume PROUST a obtenu la nullité d'une procédure pour un client poursuivi pour conduite en état alcoolique.En l'espèce, Me PROUST a pu [...]
En savoir plus >
Source : Le Dauphiné Libéré, édition du mercredi 27 février 2019, page 9
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST a obtenu du juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de Valence la décision de constat de l'absence d'aménagement d'une peine de quinze jours [...]
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST a obtenu la condamnation d'un opérateur de logement public à indemniser ses clients à hauteur de 139.235 €, 197.653 € et 225.941 € dans le cadre d'une procédure [...]
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST a obtenu la condamnation d'un voisin qui voulait imposer à son voisin des coûts de travaux d'aggravation de servitude d'eau pluviale.Me PROUST a mis en exergue les [...]
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST était présent lors des voeux 2019 du Centre de Médiation de la Drôme dont il est membre en qualité de médiateur.
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST a obtenu l'indemnisation d'un fonctionnaire d'un EHPAD Ardèchois pour deux accidents de travail et une cession de contrat pour invalidité. Le Cabinet PROUST est à [...]
En savoir plus >
Maître Guillaume PROUST, Avocat au Barreau de la Drôme et Médiateur exerçant au sein du Centre de Médiation de la Drôme, a été admis sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins de la poursuite de leur client poursuivi en tant que redevable de l'amende encourue pour deux excès de vitesse inférieur à 20 KM/H. En effet, [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu un jugement du Tribunal de Police de Valence déclarant le client non coupable des faits d'excès de vitesse reproché et pour lesquels il avait fait l'objet d'une [...]
En savoir plus >
Après un long combat judiciaire le cabinet PROUST a obtenu la reconnaissance d’un harcèlement moral dont a été victime une salariée d’une entreprise de Rhône Alpes devant la Cour [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivit pour refus d'obtempérer par conducteur de véhicule. En effet, la juridiction a retenu les arguments dévloppés par le Cabinet et [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins des poursuites d'un client poursuivi pour une récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en raison de la nullité de la [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivit pour refus d'obtempérer par conducteur de véhicule. En effet, la juridiction a retenu les arguments dévloppés par le Cabinet [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'une cliente exerçant une activité commerciale à titre individuelle et non sous la forme d'une société pour des faits de non transmission de l'identité [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a été saisi d'une procédure de conduite en état d'ivresse d'une personne sourde et muette. Dans le cadre de sa garde à vue, la conductrice ne s'était pas vue notifier [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu devant la Cour d'appel de NIMES, la relaxe au bénéfice du doute d'un client poursuivi pour conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins des poursuites d'un client poursuivi initialement pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique puis pour récidive de [...]
En savoir plus >
Un enseignant a été pris à partie par des parents d'élèves dans l'exercice de ses fonctions. A la suite de son agression, il n'a pas été soutenu par sa hiérarchie et s'est retrouvé en [...]
En savoir plus >
Les plaintes des viols au sein des couples sont de plus en plus nombreuses depuis que la loi reconnaît notamment le viol entre époux. Si en tant que tel, la loi ne distingue pas les relations [...]
En savoir plus >
Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins de poursuite d'un client poursuivi pour conduite avec usage de stupéfiants, en démontrant que son droit à demander l'expertise de son prélèvement [...]
En savoir plus >