Les Actualités

ANNULATION PROCEDURE DE FRAUDE FISCALE DE PLUS DE 150.000 €

02 Juillet 2021

Le cabinet PROUST a abtenu une annulation totale et définitive d'une procédure de fraude fiscale pour un client du cabinet;Le client ne pourra plus jamais être poursuvi, car l'annulation de la [...]

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INSCRIPTION DE GUILLAUME PROUST SUR LA LISTE DES MEDIATEURS COUR APPEL DE LYON

16 Mars 2021

Maître Guillaume PROUST a été inscrit sur la liste des médiateurs près la cour d'appel de Lyon

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RELAXE POUR CONDUITE AVEC USAGE DE STUPEFIANT

20 Octobre 2020

Me Guillaume PROUST a obtenu le 16 ocotbre 2020 du Tribunal correctionnel de VALENCE la relaxe de son client.Le client avait reconnu les faits, mais en réalité, il n'était pas l'auteur des [...]

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NULLITE DE PROCEDURE ALCOOL AU VOLANT CA GRENOBLE 28 09 2020

11 Octobre 2020

Me Guillaume PROUST a obtenu le 28/09/2020 la nullité d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE qui avait condamné son client pour alcool au volantTrois anciennements majeurs par cette [...]

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NULLITE DE LA CITATION

30 Septembre 2020

Par jugement du Tribunal correctionnel de VALENCE, Me Guillaume PROUST a obtenu la nullité de la citation de son client devant le Tribunal.Me PROUST a mis en évidence que le Tribunal ne pouvait [...]

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LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS NE SONT PAS SOUMIS A L'OBLIGATION DE DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR SELON LA COUR DE CASSATION

28 Juillet 2020

C'est une décision qui était attendue de longue date tant le contentieux est abondant et encombre les juridictions de police.La majoration des infractions peut aller jusqu'à 1.875 € !La cour [...]

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INSCRIPTION DE GUILLAUME PROUST SUR LA LISTE DES MÉDIATEURS DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE

27 Juillet 2020

Me Guillaume PROUST, Avocat au Barreau de la Drome et Médiateur, exerçant au sein du Centre de Médiation de la Drome (CMD), a été admis sur la liste des Médiateurs du ressort de la Cour [...]

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NULLITE DE PROCEDURE DE CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE

27 Juillet 2020

Par jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE du 05/06/2020, Me Guillaume PROUST a obtenu l'annulation de la procédure de conduite en état alcoolique d'une cliente du cabinet.Me PROUST a mis [...]

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ANNULATION PROCÉDURE DE STUPÉFIANT AU VOLANT 01 JUILLET 2020 TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE

06 Juillet 2020

Un client du cabinet PROUST poursuivi pour usage de stupéfiant et conduite à une vistesse excessive a été relaxe pour la totalité des faits.Me Guillaume PROUST a d'abord contesté la [...]

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RELAXE POUR CONDUITE MALGRÉ INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE

25 Mai 2020

Le cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire.Le tribunal correctionnel de PRIVAS a relaxé le client, car Me PROUST a [...]

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CA GRENOBLE 15 AVRIL 2020 RAPPEL DE LA LIMITE DU DROIT D'APPEL DE LA PARTIE CIVILE

12 Mai 2020

Un client du cabinet PROUST a été relaxé en première instance par le tribunal de police de VALENCE pour des faits de violences.Le procureur n'a pas fait appel, mais la partie civile, elle a [...]

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APPLICATION DES RECONNAISSANCES DE DETTES

04 Mai 2020

Le Cabinet PROUST a obtenu du tribunal de proximité d'Annonay la condamnation à l'exécution d'une reconnaissance de dette pour un de ses clients.Le tribunal a rappelé que bien que non conforme [...]

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L'Alchimiste et artiste valentinois TUT'Z réalise une oeuvre pour le Cabinet PROUST

02 Mai 2020

L'artise Valentinois TUT'Z a réalisé en partenariat avec le cabinet une oeuvre pour le cabinet PROUST. Elle trouve sa place dans la salle d'attente du cabinet en face de l'oeuvre d'un autre [...]

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ANNULATION ASSIGNATION RESILIATION BAIL COMMERCIAL D'UN BAR

01 Mai 2020

Me Guillaume PROUST a obtenu de la Cour d'appel de Grenoble l'annulation d'une assignation en mettant en évidence que les formalités pour la dénonciation par l'huissier de la condition [...]

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POSTULATION DU CABINET PROUST POUR LES REFERES 300 € TTC

29 Avril 2020

Le décret n°2019-1333 entré en vigueur le 1 janvier 2020 modifie les règles de représentation par avocat dans les procédures devant le tribunal judiciaire.La grande innovation consiste à [...]

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UNE VICTOIRE POUR LA DEFENSE DES DROITS DU CONSOMMATEUR

27 Avril 2020

Me Guillaume PROUST a obtenu qu'un leader mondial de la location de véhicule soit débouté des demandes de dommages et intérêts contre son client victime d'un accident de la route.Le client [...]

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RELAXE POUR CONDUITE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE NON PROROGE

26 Avril 2020

Maître Guillaume PROUST a obtenu du Tribunal Correctionnel de PRIVAS la relaxe d'un client poursuivi pour conduite à l'aide d'un permis de conduire non prorogé. Faute de pouvoir prouver que le [...]

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RELAXE POUR EXCES DE VITESSE

26 Avril 2020

Le Cabinet PROUST a obtenu de la Cour d'appel de GRENOBLE, la relaxe d'un client au motif que les informations présentes à la procédure concernant les appareils utilisés étaient [...]

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RELAXE POUR NON EMPÊCHEMENT D'UN CRIME

17 Février 2020

Maître Guillaume PROUST a obtenu la relaxe d'un client mis en cause à l'origine pour tentative de meurtre. Le dossier a été correctionnalisé et le client poursuivi pour abstention volontaire [...]

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NULLITE DE PROCEDURE CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE

08 Janvier 2020

JUGEMENT TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENCE 18 09 19Me Guillaume PROUST a obtenu la nullité d'une procédure pour un client poursuivi pour conduite en état alcoolique.En l'espèce, Me PROUST a pu [...]

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LE VELO DE L'AVOCAT

09 Avril 2019

Source : Le Dauphiné Libéré, édition du mercredi 27 février 2019, page 9

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PRESCRIPTION DE LA MISE A EXÉCUTION D'UNE PEINE

14 Mars 2019

Maître Guillaume PROUST a obtenu du juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de Valence la décision de constat de l'absence d'aménagement d'une peine de quinze jours [...]

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INDEMNISATION D'UNE EXPROPRIATION

07 Mars 2019

Maître Guillaume PROUST a obtenu la condamnation d'un opérateur de logement public à indemniser ses clients à hauteur de 139.235 €, 197.653 € et 225.941 € dans le cadre d'une procédure [...]

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CONDAMNATION D'UN VOISIN

04 Mars 2019

Maître Guillaume PROUST a obtenu la condamnation d'un voisin qui voulait imposer à son voisin des coûts de travaux d'aggravation de servitude d'eau pluviale.Me PROUST a mis en exergue les [...]

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VOEUX DU CENTRE DE MEDIATION DE LA DROME

21 Février 2019

Maître Guillaume PROUST était présent lors des voeux 2019 du Centre de Médiation de la Drôme dont il est membre en qualité de médiateur.

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INDEMNISATION D'UN FONCTIONNAIRE

19 Février 2019

Maître Guillaume PROUST a obtenu l'indemnisation d'un fonctionnaire d'un EHPAD Ardèchois pour deux accidents de travail et une cession de contrat pour invalidité. Le Cabinet PROUST est à [...]

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MÉDIATEUR PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES

21 Janvier 2019

Maître Guillaume PROUST, Avocat au Barreau de la Drôme et Médiateur exerçant au sein du Centre de Médiation de la Drôme, a été admis sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de [...]

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RELAXE POUR CAUSE DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE

16 Janvier 2019

Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins de la poursuite de leur client poursuivi en tant que redevable de l'amende encourue pour deux excès de vitesse inférieur à 20 KM/H. En effet, [...]

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RELAXE POUR EXCÈS DE VITESSE

10 Janvier 2019

Le Cabinet PROUST a obtenu un jugement du Tribunal de Police de Valence déclarant le client non coupable des faits d'excès de vitesse reproché et pour lesquels il avait fait l'objet d'une [...]

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RECONNAISSANCE D'UN HARCÈLEMENT MORAL

18 Décembre 2018

Après un long combat judiciaire le cabinet PROUST a obtenu la reconnaissance d’un harcèlement moral dont a été victime une salariée d’une entreprise de Rhône Alpes devant la Cour [...]

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RELAXE POUR UN REFUS D’OBTEMPÉRER

21 Novembre 2018

Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivit pour refus d'obtempérer par conducteur de véhicule. En effet, la juridiction a retenu les arguments dévloppés par le Cabinet et [...]

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RELAXE POUR RECIDIVE DE CONDUITE SOUS ALCOOL

08 Novembre 2018

Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins des poursuites d'un client poursuivi pour une récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en raison de la nullité de la [...]

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RELAXE POUR REFUS D'OBTEMPERER

18 Octobre 2018

Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivit pour refus d'obtempérer par conducteur de véhicule. En effet, la juridiction a retenu les arguments dévloppés par le Cabinet [...]

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RELAXE POUR NON TRANSMISSION DE L'IDENTITE DU CONDUCTEUR

10 Octobre 2018

Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'une cliente exerçant une activité commerciale à titre individuelle et non sous la forme d'une société pour des faits de non transmission de l'identité [...]

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ARTICLE LE MAG VILLE DE VALENCE N°41 OCTOBRE 2018

10 Octobre 2018

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NULLITE DE PROCEDURE POUR NON-RESPECT DES DROITS A INTERPRETE

10 Juillet 2018

Le Cabinet PROUST a été saisi d'une procédure de conduite en état d'ivresse d'une personne sourde et muette. Dans le cadre de sa garde à vue, la conductrice ne s'était pas vue notifier [...]

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RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE

05 Juillet 2018

Le Cabinet PROUST a obtenu devant la Cour d'appel de NIMES, la relaxe au bénéfice du doute d'un client poursuivi pour conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins [...]

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RELAXE POUR RECIDIVE DE CONDUITE SOUS ALCOOL

05 Juillet 2018

Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins des poursuites d'un client poursuivi initialement pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique puis pour récidive de [...]

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FONCTIONNAIRE : ANNULATION REFUS DE RECONNAISSANCE D'IMPUTABILITE AU SERVICE D'UN ACCIDENT

26 Juin 2018

Un enseignant a été pris à partie par des parents d'élèves dans l'exercice de ses fonctions. A la suite de son agression, il n'a pas été soutenu par sa hiérarchie et s'est retrouvé en [...]

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COMPLEXITE DE LA PREUVE DU VIOL AU SEIN DU COUPLE

26 Juin 2018

Les plaintes des viols au sein des couples sont de plus en plus nombreuses depuis que la loi reconnaît notamment le viol entre époux. Si en tant que tel, la loi ne distingue pas les relations [...]

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RELAXE POUR CONDUITE SOUS STUPEFIANTS

26 Juin 2018

Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins de poursuite d'un client poursuivi pour conduite avec usage de stupéfiants, en démontrant que son droit à demander l'expertise de son prélèvement [...]

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