RELAXE POUR RECIDIVE DE CONDUITE SOUS ALCOOL

Le Cabinet PROUST a obtenu le renvoi des fins des poursuites d'un client poursuivi initialement pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique puis pour récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste suite à une requalification de la juridiction de première instance en démontrant que l'absence des fiches A, B et C dans la procédure ne permettait pas de déterminer si les flacons de sang examinés avaient bien été prélevés sur le prévenu, qu'ainsi les procès-verbaux y faisant référence devaient être annulés, qu'il n'y avait plus d'éléments concernant le taux d'alcoolémie que présentait le prévenu au moment de son contrôle et qu'il n'y avait aucun autre élément permettant de caractériser que le prévenu conduisait en état d'ivresse manifeste.