Nos décisions en droit routier

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Excès de vitesse

• Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour excès de vitesse
  
  Voir la décision : JUGEMENT CORRECTIONNEL DE PRIVAS DU 14 AVRIL 2017
  
  

Stupéfiant au volant

• Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour conduite avec usage de stupéfiants, en démontrant que son droit à demander l'expertise de son prélèvement sanguin aux fins d'un d'un second dosage des stupéfiants n'avait pas été respecté dans la procédure.
  
  Voir la décision : ARRET DE LA 6EME CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS DE LA COUR DAPPEL DE GRENOBLE DU 9 MAI 2017
  
  

Alcool au volant

• Le Cabinet PROUST a obtenu la nullité de la procédure et la relaxe d'une cliente sourde et muette poursuivie pour récidive de conduite en état alcoolique pour non-respect de ses droits à interpréte en langue des signes.
  
  Voir la décision : JUGEMENT TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PRIVAS DU 8 JUIN 2018
  
  
• Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour conduite en état alcoolique en récidive.
  
  Voir la décision : JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PRIVAS DU 13 JANVIER 2017
  
  
• Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste.
  
  Voir la décision : ARRET COUR DAPPEL DE GRENOBLE DU 30 AVRIL 2018
  
  
• Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe au bénéfice du doute d'un client poursuivi pour une conduite contraventionnelle en état alcoolique
  
  Voir la décision : ARRET COUR DAPPEL DE NIMES DU 19 JUIN 2018

 Conduite malgré suspension du permis de conduire

• Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire. 
  
  Voir la décision : JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 29 AVRIL 2016
  
  

Conduite sans respect des distances de sécurité

• Le Cabinet PROUST a obtenu la relaxe d'un client poursuivi pour non respect des distances de sécurité. Le client s'était défendu seul en première instance et avait été condamné par le Tribunal de Police. En appel, il a fait appel au cabinet PROUST qui a dû démontrer de graves manquements dans la manière d'opérer des forces de l'ordre. L'évidence n'est pas une preuve. La Cour d'appel et le Minsitère Public en ont convenu.
  
  Voir la décision : ARRET DE LA COUR DAPPEL DE GRENOBLE DU 3 NOVEMBRE 2015